Dossier : B 2074
Date :
1974 - 1994
Cote :
19950033/72
Inventaire d'archives :
Intérieur. Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Bureau de la fonction pubique, des marchés publics de l'Etat et de la respo...Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Activité :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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