Minutes civiles.
Date :
1979 - 1984
Cote :
2442 W 1 à 39
Inventaire d'archives :
Tribunal d’instance de Gonesse, activité juridictionnelle (1913-1999)Informations sur le producteur :
France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Val-d'Oise
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Val-d'Oise
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