1978. CAI à GIR

Situer dans l’inventaire

Date :

1978 - 1978

Inventaire d'archives :

Bureau de l'Enregistrement de Challans (1791-2016)

Informations sur l'acquisition :

2019-11-26 versement numéro 2019-106 via Vendée. Direction départementale des finances publiques

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Description physique :

Importance matérielle :

0.04

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vendée

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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