Procès-verbaux de 1757 à 1758

Situer dans l’inventaire

Date :

1757 - 1758

Contenu :

Procès-verbaux de nomination d'experts à la requête de René Lévesque, maître chirurgien, pour visite et estimation des dégâts commis sur les tènements des Grand et Petit Clousy, paroisse d'Olonne (18 février 1758) ; - Procès-verbaux d'adjudication du bail des immeubles dépendant de la succession de Marie Morisson, veuve en premières noces d'Étienne Disson, bourgeois, et en dernières noces du sieur Prioulleau de la Pannerie, au profit de Maurice Belliard, marchand, moyennant 462 livres par an (31 juillet au 14 août 1758) ; - Procès-verbal d'affirmation de compte de tutelle, par Françoise Lesnard, veuve de René Leblanc, bourgeois, en qualité de tutrice de leur fille Rose Aimée Leblanc de la Clerjaudière (19 mai 1758) ; - Procès-verbaux d'affirmation de non-paiement, par Esprit Gabriel Auguste Baudry d'Asson, chevalier, seigneur de Persimon, au nom et comme héritier de Denis Friconneau, sieur de la Motherie, au sujet d'une somme d'argent à lui due sur ladite succession par Jacques Luc Friconneau, sieur de Champlouq (18 octobre 1758) ; - Procès-verbaux d'enquête : pour Jean-Jacques Veillon de Boismartin, bourgeois, Simon Pierre Veillon, sieur de la Bardinière, écrivain de la marine au port de Rochefort, Marie Jeanne Veillon, tous les trois majeurs, Jacques René François Veillon, clerc tonsuré, prieur de Saint-Père-d'Ars, et Élisabeth Aimée Veillon, tous les deux mineurs émancipés, procédant sous l'autorité du sieur de Boismartin, leur frère, contre Jean Louineau, forgeur, et Jeanne Appareillé, veuve de Thomas Louineau, autre forgeur (21 mars 1758) ; - Procès-verbal de clôture d'inventaire, pour Françoise Suzanne Defoyer de la Fresnaye, veuve et donataire universelle de André de La Voyrie, chevalier, seigneur de la Grassière et de la Roche du Langon (21 septembre 1758) ; - Procès-verbal de levée du cadavre de Pierre Perret, saunier et laboureur, tué d'une chute de cheval (27 février 1758) ; - Procès-verbaux de renonciation : à la succession de Jeanne Bouhier, veuve de André Tortereau, subdélégué de l'intendant de Poitiers, par Jeanne Célie Angélique, Émilie Louise Modeste et Marie Geneviève Éléonore Gaudin, ses petites filles (23 décembre 1758) ; de renonciation à succession, de vente de meubles et ventilation, le tout concernant la succession de Martial de La Forest, sieur de la Foucherie, écuyer (10 janvier au 16 mars 1758) ; - Procès-verbaux de soumission de caution : par Joseph Arnou, praticien (15 mars et 19 juillet 1758) ; par Jean-Jacques René Veillon, sieur de Boismartin, bourgeois (18 avril 1758).

Type de document :

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