Du 25 mars au 21 avril
Date :
1981 - 1981
Contenu :
N° 874 à 997.
Cote :
1546 W 136
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et MorlaixInformations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Quimper
Informations sur l'acquisition :
| 2007-06-05 | versement numéro via AD29_0493 Tribunal de grande instance de Quimper |
Conditions d'accès :
75
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2057
Ce délai passe à 100 ans si : - L'une des parties au moins est une personne mineure - La communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle de l'une des parties. Si les parties concernées sont décédées depuis au moins 50 ans, le dossier est librement communicable. (nb : C'est au chercheur d'amener la preuve du décès) Sources : Code du patrimoine art L.213-2 Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 $
Description physique :
Importance matérielle :
0.124
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Finistère
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Finistère
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