SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : règlements de police sur la surveillance des
Titre :
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police générale : règlements de police sur la surveillance des étrangers.
Date :
1807 - 1808
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT28 2I/4
Inventaire d'archives :
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.Informations sur le producteur :
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur)
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)
Conditions d'accès :
Communicable
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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