338-339. Adresses et délibérations de districts, villes et communautés - 2 dossiers.

Date :

19 - 1790

Cote :

C//118

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• Révolution française (1789-1799)
• assemblée constituante
• débat parlementaire
• élection aux Etats généraux de 1789

Fonctions :

• législation