ORSAY. - Expropriations pour l'unité de soins pour personnes âgées. ORMOY. - Expropriations pour la création d'un espace public.

Date :

1976 - 1976

Contenu :

Cote :

1045W/32

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Conditions d'accès :

Langues :

Description physique :

Institutions :

• DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE

Lieux :

• ORMOY
• ORSAY Commune

Thèmes :

• 20e siècle
• espace vert
• expropriation
• établissement médico social

Type de document :

• Papier
• dossier de procédure