Volume n° 365 : formalités n° 1 à 1278 (3 septembre 1902-18 mars 1903)

Date :

1902 - 1903

Cote :

4 Q 3465

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Conservation des Hypothèques d'Annecy

Lieux :

• Annecy (Haute-Savoie, France ; arrondissement)

Thèmes :

• 19E SIECLE
• 20E SIECLE
• EPOQUE CONTEMPORAINE
• FISCALITE IMMOBILIERE
• PUBLICITE FONCIERE
• QUATRIEME REPUBLIQUE
• SECOND EMPIRE
• TROISIEME REPUBLIQUE

Type de document :

• Document d'archives
• Registres relatifs aux formalités