1985
Date :
1985 - 1985
Cote :
1771 W 54
Inventaire d'archives :
Décisions du président, juge des référés, greffe civil, surendettement, saisies des rémunérations, procès-verbaux de conciliation et de non-...Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales du Gard
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Gard
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