Du 6 au 25 mai

Situer dans l’inventaire

Date :

1977 - 1977

Contenu :

N° 1051 à 1200.

Cote :

1592 W 8

Inventaire d'archives :

Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Brest

Informations sur l'acquisition :

2008-03-28 versement numéro via AD29_0578 Tribunal de grande instance de Brest

Conditions d'accès :

75

Votre demande n’a pas été validée, merci de vous adresser à la présidence de salle

2053

Libre pour les jugements rendus en audience publique. Si le jugement a été rendu à huis clos, les règles applicables sont celles qui concernent les dossiers de procédures.

Communicabilité non traitée

Description physique :

Importance matérielle :

0.071

Institutions :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Finistère

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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