Du 28 juin au 1er juillet 2009.

Situer dans l’inventaire

Date :

2009 - 2009

Cote :

5732W93

Inventaire d'archives :

5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure

Conditions d'accès :

Communicable 100 ans après l'année 2009

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 508.0 octets

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information