Dumas, 55 ans, lieutenant criminel, Montferrand [Clermont-Ferrand].
Date :
3 août 1700, 21 juillet 1702
Contenu :
Motif de la condamnation : prévarications.
Juridiction de première instance : N.R.
Décision en première instance : N.R.
Arrêt(s) du Parlement : 3 août 1700, plus amplement informé ; 21 juillet 1702, injonction d'être plus circonspect dans l'exercice de sa charge et d'observer les arrêts et règlements de la cour.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Cote :
X/2a/1064, X/2a/1066
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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