Copie de lettres d'inféodation de la justice d'Anglefort, faite par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, à Gaspard de Maillans,...
Titre :
Copie de lettres d'inféodation de la justice d'Anglefort, faite par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, à Gaspard de Maillans, sieur du Bossin (1571). — Injonction du Bureau des Finances au sieur de Maillans d'avoir à justifier de ses titres (1614). — Dossier de l'instance jugée devant la Chambre du Domaine entre M. de la Porte, seigneur engagiste, et les habitants, au sujet de la propriété de certains bois.
Date :
1571 - 1726
Cote :
C 2616
Inventaire d'archives :
Bureau des finances.Description physique :
Description physique: (Liasse.) — 39 pièces, papier.
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
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