- Statuts du régime complémentaire des vétérinaires (I). 1951-1970. - Statuts du régime complémentaire des vétérinaires (II)....

Titre :

- Statuts du régime complémentaire des vétérinaires (I). 1951-1970. - Statuts du régime complémentaire des vétérinaires (II). 1972-1982. - Cotisations du régime complémentaire des vétérinaires. 1950-1974. - Statuts du régime invalidité-décès des vétérinaires. 1965-1978. - Cotisations du régime invalidité-décès des vétérinaires. 1965-1975. - Régime d'avantage social de vieillesse (A.S.V.) des biologistes : travaux préparatoires et documents. 1978-1981. - Régime A.S.V. des biologistes : modifications statutaires et transformation en régime obligatoire. 1981-1982. . Arrêté du 16.06.1981. . Arrêté du 24.11.1981. . Décret n° 81-1046 du 24.11.1981 (rendant obligatoire). . Arrêté du 19.07.1982 seuil d'affiliation.

Date :

1938 - 1985

Cote :

19890170/33

Inventaire d'archives :

Institutions :

• mutualité sociale agricole (france)

Thèmes :

• affiliation
• artisan
• assurance maladie
• assurance vieillesse
• budget
• conseil d'administration
• droit
• invalidité
• jurisprudence
• pension
• personnel
• prestation sociale
• profession libérale
• retraite
• réforme administrative
• référé
• régime général
• régime spécial
• salarié
• statut juridique
• sécurité sociale
• élection

Type de document :

• budget
• compte-rendu de séance
• décision
• question parlementaire
• statuts
• étude

Fonctions :

• agrément
• contentieux
• contrôle
• coordination
• financement
• planification
• réglementation
• tutelle

Activité :

• administrateur