7 février 1991

Situer dans l’inventaire

Date :

1991 - 1991

Cote :

1533 W 27

Inventaire d'archives :

Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W

Personnes ou Institutions :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales du Gard

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