Commission chargée de la révision des emplois créés depuis le 16 juin 1940 au ministère de la Justice.
Date :
1945 - 1945
Contenu :
Correspondance.
Inventaire d'archives :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État ...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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