48. Bailliage de Chalon-sur-Saône.
Date :
1789 - 1789
Contenu :
Prestation de serment, procès-verbal de la noblesse, et cahiers du clergé.
Cote :
C//17
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale constituante (17 juin 1789-30 septembre 1791)Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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