Dossiers n°497, 500, 510.

Situer dans l’inventaire

Date :

1981 - 1982

Contenu :

Dossier n°497 : recours en annulation concernant un permis de construire intenté par l'Association de défense de la propriété foncière et de la protection de l'environnement de la Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), affaire au fond.

Cote :

1499 W 269

Inventaire d'archives :

Tribunal administratif de Poitiers

Informations sur le producteur :

France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne, France)

Informations sur l'acquisition :

date inconnue numéro via fictive-2009 France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne, France)

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

75 ans à compter de la date du document : secret statistique (vie privée), enquêtes de police judiciaire, affaires portées devant les juridictions

Description physique :

Importance matérielle :

0.094

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vienne

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Vienne

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