Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le gouvernement de la...

Titre :

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena les 6 mars et 19 juin 1976, et de la Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars 1976

Date :

1976 - 1977

Cote :

dossier n°77-1224

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• loi

Type de document :

• loi

Fonctions :

• législation