Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)
Contenu :
Sommaire
Art. 1-46 (F60 bis 8638-8683) : dossiers de préparation des lois (classement par année et par n° de loi) (1976-1977).
Cote :
19880322/1-19880322/46
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014951
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)