Dossiers de procédure en matière civile

Situer dans l’inventaire

Date :

1987 - 1996

Contenu :

Présentation du contenu

Contentieux général, référé, redressement judiciaire civil, tribunal paritaire.

Inventaire d'archives :

1566 W - Justice civile

Description :

Critères de sélection :

Informations sur l'évaluation

Toutes les années ont fait l'objet d'un échantillonnage, à l'exception de 1989 qui a été conservée en totalité.

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 796.0 octets

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Marne

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information