CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la...

Titre :

CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers (1 er juillet 1989).

Date :

1988 - 1992

Cote :

20060695/8

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• Cinquième République
• activité parlementaire
• commission parlementaire
• session parlementaire

Type de document :

• procès-verbal

Fonctions :

• législation