N°75/3009, 3010, 3011, 3012, 3013, 3014, 3017, 3018, 3019, 3029, 3030, 3033, 3037.
Date :
1922 - 1980
Cote :
1315W 105
Inventaire d'archives :
1315W - Sociétés de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes (déclarations, modification de statuts, fusion, tran...Informations sur le producteur :
Producteur: Ministère de l'Intérieur - directions chargées des sociétés de secours mutuels, puis ministère du Travail - directions chargées de la Mutualité, puis préfecture de la Seine - bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes, puis Préfecture de Paris - bureau des associations et des libéralités
Fournisseur: Préfecture de Paris - direction de l'administration Bureau des groupements associatifs et de la mutualité
Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives de Paris
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