Document d'archives : Dossiers de création et de suivi des sociétés de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes : arrêtés...
Titre :
Dossiers de création et de suivi des sociétés de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes : arrêtés d'enregistrement et d'approbation des statuts, arrêtés de fusion, arrêtés de modification, statuts, règlements intérieurs, rapports d'enquête de la préfecture de police, procès-verbaux d'assemblée générale, listes des membres du conseil d'administration, procès-verbaux de réunion constitutive, éléments financiers et comptables, arrêtés d'autorisation de construction ou d'acquisition immobilière, legs, réclamations d'adhérents, contentieux.
Contenu :
Les dossiers sont classés au dernier numéro d'immatriculation connu, les numéros antérieurs en cas de fusion ou d'absorption d'autres organismes sont indiqués en description complémentaire.
Les deux premiers numéros d'inscription correspondent au département de rattachement puis est indiqué le numéro d'inscription de l'organisme. Les dossiers sans préfixe de département correspondent aux dossiers anciens du département de la Seine puis de Paris. Dans le cas de fusion ou d'absorption d'un organisme d'un autre département, le département a été spécifié.
En complément, consulter le bordereau du versement 3450W 1-134 (registre d'enregistrement et les dossiers de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes).
Cote :
1315W 1 - 220
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Ministère de l'Intérieur - directions chargées des sociétés de secours mutuels, puis ministère du Travail - directions chargées de la Mutualité, puis préfecture de la Seine - bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes, puis Préfecture de Paris - bureau des associations et des libéralités
Fournisseur: Préfecture de Paris - direction de l'administration Bureau des groupements associatifs et de la mutualité
Thèmes :
association, assurance chômage, assurance décès, assurance invalidité, assurance maladie, assurance vieillesse, société mutualiste