Document d'archives : Dossiers de création et de suivi des sociétés de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes : arrêtés...
Titre :
Dossiers de création et de suivi des sociétés de secours mutuels, mutuelles, groupements et associations mutualistes : arrêtés d'enregistrement et d'approbation des statuts, arrêtés de fusion, arrêtés de modification, statuts, règlements intérieurs, rapports d'enquête de la préfecture de police, procès-verbaux d'assemblée générale, listes des membres du conseil d'administration, procès-verbaux de réunion constitutive, éléments financiers et comptables, arrêtés d'autorisation de construction ou d'acquisition immobilière, legs, réclamations d'adhérents, contentieux.
Contenu :
Cote :
1315W 1 - 220
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Thèmes :
association, assurance chômage, assurance décès, assurance invalidité, assurance maladie, assurance vieillesse, société mutualiste