Affaires commerciales : plumitifs d'audience des lundis de mars à septembre 2004.
Date :
2004 - 2004
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2434W/5
Inventaire d'archives :
2434W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : plumitifs d'audience (2003-2008)Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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