Inventaire d'archives : AFFAIRES COMMERCIALES.
Contenu :
Plumitifs d'audience.
Cote :
2434W/1-25
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
25 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2434W