Document d'archives : Affaires commerciales : plumitifs d'audience des lundis de novembre à décembre et des mardis de janvier à juin 2006.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2434W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2006
Langues :
Français
Description physique :
Papier