Justice de paix à compétence étendue de Yanaon
Date :
1882 - 1907
Contenu :
Jugements civils et simple police.
Cote :
6 DPPC 821
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffesRessources complémentaires :
Auparavant, voir Tribunal de la Chaudrie puis tribunal de 1ère instance de Yanaon.
Lieux :
Où consulter le document :
Archives nationales d'outre-mer - ANOM
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales d'outre-mer - ANOM
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