Inventaire d'archives : Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes
Contenu :
Le chercheur y trouvera des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, des procédures d'administration de biens vacants ou d'absents (en vertu d'une réglementation spécifique aux colonies). En revanche, à l'exception des registres du tribunal de La Chaudrie à Pondichéry, aucun registre de tribunal indigène n'est parvenu en métropole, sans doute parce que l'obligation de double minute servait essentiellement à prouver les titres des Européens. Pour le Sénégal, il existe toutefois des relevés d'actes d'affranchissement.
Cote :
6 DPPC 1 à 3755
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
1994
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Dépôt des papiers publics des colonies
L'organisation judiciaire des territoires placés sous la souveraineté française a subi des variations selon la colonie et l'époque. La magistrature relève du ministère des Colonies, mais la justice se rend sous l'autorité du gouverneur. Dans les colonies anciennes, telles les Antilles ou la Réunion, cette organisation se rapproche de celle de la métropole pour l'Ancien Régime comme pour le XIXe siècle ; en revanche, dans les territoires conquis et annexés au cours du XIXe siècle, la justice s'organise de façon spécifique pour tenir compte du personnel restreint (contrairement à la métropole, il n'y a parfois qu'un seul juge ; il arrive que des administrateurs rendent la justice, etc.) et de la population autochtone plus nombreuse que les Européens (tribunaux indigènes). Au XIXe siècle, les ordonnances royales du 30 septembre 1827 et du 24 septembre 1828, réglant l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à La Réunion puis en Guadeloupe et à la Martinique, s'étendent peu à peu aux autres colonies.
Informations sur l'acquisition :
| 2021-08-12 | versement numéro via reprise-1000 Dépôt des papiers publics des colonies |
Historique de conservation :
Le fonds des greffes conservé au Centre des archives d'Outre-mer est issu du Dépôt des papiers publics des colonies, qui avait pour mission, en vertu de l'édit de juin 1776, de conserver un double de tous les actes servant à établir les titres des individus (état civil, actes notariés, hypothèques, etc.). En 1912, ne furent plus assujettis à l'obligation de double minute que les actes d'état civil, ce qui explique que l'ensemble des collections de registres de doubles minutes des greffes des tribunaux conservée aux Archives nationales d'outre-mer s'arrête aux années 1911 ou 1912.
Conditions d'accès :
Archives publiques. Archives publiques librement communicables.Les documents originaux sont librement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
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Description physique :
91 m.l.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dactylographié par I. Dion, D. Taffin, A.C.Tizon-Germe, Aix, 1994, 149 p.
Localisation physique :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_00037
Institutions :
Lieux :
Sénégal, Gabon, Dahomey, Martinique, Île de la (Antilles), Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de, Maurice, Île (Mascareignes, Îles), Guadeloupe, Île de la (Antilles), Guyane française, Guinée, Kouang Tcheou Wan, Territoire (Chine), Saint-Domingue, Île de (Antilles), Polynésie française, Inde française, Louisbourg (Cap-Breton, Île du), Mayotte, Île de, Oubangui-Chari, Seychelles, Îles des, Réunion, Île de la (Mascareignes, Îles), Côte d'Ivoire, Soudan français, Congo français, Canada, Indochine, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Île de la, Nouvelles-Hébrides, Archipel des