Ladouce Laurent

Situer dans l’inventaire

Date :

2009 - 2009

Contenu :

Contenu

N° 4158458 (numéro de la procédure l'année de son ouverture).

Cote :

2150 W 184

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Avignon

Conditions d'accès :

Délai de communication

75 ans

Communicable intégralement en

2085

Personnes ou Institutions :

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