ROSSIGNOL, Jean ...

Titre :

ROSSIGNOL, Jean

Date :

1973 - 1975

Inventaire d'archives :

Personnes :

• ROSSIGNOL, Jean

Institutions :

• france. cour de cassation

Thèmes :

• cour d'appel

Type de document :

• dossier individuel

Fonctions :

• contrôle de l'exercice professionnel

Activité :

• expert judiciaire