9 juin 1987 (24e à 31e chambres).

Situer dans l’inventaire

Date :

1987 - 1987

Cote :

4068W 146

Inventaire d'archives :

4068W - Minutes des jugements pénaux.

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres correctionnelles

Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives de Paris

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives de Paris

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