Dossiers versés en 1920 par la Chambre des députés.

Date :

1799 - 1814

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• Constitution de 1799
• Constitution de 1802
• Constitution de 1804
• Consulat (1799-1802)
• Consulat à vie
• Premier Empire
• débat parlementaire
• projet de loi
• session parlementaire

Fonctions :

• législation