Changement de nom.

Situer dans l’inventaire

Date :

1992 - 1993

Contenu :

Rapporteur : Nicolas Boulouis

Section de l'Intérieur

Cote :

Dossier n° 353248

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).

Où consulter le document :

Archives nationales

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