Télégrammes envoyés au procureur de la République pour signalement et surveillance d'individus, surveillance de la presse.

Date :

1895 - 1895

Cote :

3 U 1/101

Inventaire d'archives :

Institutions :

• France. Tribunal de première instance (Mont-de-Marsan, Landes)

Lieux :

• Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)
• Mont-de-Marsan (France, Landes)

Thèmes :

• Guerre 1914-1918
• Guerre 1939-1945
• expropriation
• faillite
• jugement
• justice
• licitation
• ligne de chemin de fer

Type de document :

• Document d'archives
• dossier de procédure