Inventaire d'archives : Dossiers de morts classées sans suite relatifs à des suicides ou à des morts suspectes.

Contenu :

Tribunal de grande instance, parquet : dossiers de morts classées sans suite relatifs à des suicides ou à des morts suspectes (classement par année et par numéro de dossier).

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Seine).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD075_INV0661

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