Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Cote : F/1dII/J/1

Fonds : Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)
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Cote : F/1dII/J/1

Période : 1799 - 1800

Fonds : Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)
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Cote : F/1dII/J/1

Période : 1828 - 1829

Fonds : Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)
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Cote : F/1dII/J/1

Période : 1851 - 1851

Fonds : Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)
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Cote : 19940455/5

Période : 1928 - 1928

Fonds : Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de JA à JZ (fin XIXe siècle-1940)
Cession par David Pontheron, maître peintre, demeurant rue des Arcis, tuteur des enfants nés de son mariage avec Hélène Solier, à Nicolas Po...

Cote : MC/ET/XII/44

Période : 1615 - 1615

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude LEVOYER, 15 avril 1587 - 30 mars 1637 (étude XII)
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Cote : F/19/10443

Période : 1852 - 1852

Fonds : Cultes. Cultes protestants : dossiers individuels des pasteurs (1798-1905)

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