Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS)

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Fiscalité

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Taxe professionnelle, suppression de la patente et création de la taxe professionnelle : projet de loi, correspondances, compte rendu de la ...

Cote : 67 J 5

Période : 1973 - 1977

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Chasse et pêche

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Chasse, organisation : correspondances adressées à et par Louis Joanne relatives à la réglementation, aux gardes-chasse, aux dates d'ouvertu...

Cote : 67 J 7

Période : 1969 - 1980

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Garderie fédérale, rattachement de l'Office nationale de la chasse : question écrite de Louis Joanne au ministre de l'Agriculture, correspon...

Cote : 67 J 8

Période : 1974 - 1974

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Pêche, commercialisation des produits agricoles et marins : étude de Jean-Claude Menu, armateur à la pêche à La Rochelle intitulée "La comme...

Cote : 67 J 9

Période : 1972 - 1980

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles, assurance des travailleurs de l'agriculture : projet de loi rejeté...

Cote : 67 J 10

Période : 1971 - 1972

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Agriculture biologique, qualités attribuées aux produits de la culture biologique : lettre de Michel Cointat, ministre de l'Agriculture à Lo...

Cote : 67 J 11

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Arrosage, suspension : lettre de Pierre-Rémy Houssin, conseiller général de la Charente à Louis Joanne (25 août 1976 ).

Cote : 67 J 13

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de la Charente-Maritime (ADASEA), personnel : corre...

Cote : 67 J 14

Période : 1970 - 1970

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Caisse mutualiste sociale agricole, voeux : correspondances adressées à et par Louis Joanne, quatre questions écrites de Louis Joanne au min...

Cote : 67 J 17

Période : 1973 - 1974

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Carburant agricole, essence détaxée : correspondances adressées à et par Louis Joanne, question écrite de Louis Joanne au ministre de l'Agri...

Cote : 67 J 19

Période : 1971 - 1975

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Conscription, permissions exceptionnelles pour les grands travaux agricoles : proposition de loi n° 574 présentée à l'Assemblée Nationale pa...

Cote : 67 J 20

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Crédits pour l'agriculture, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime : assemblée générale du 14 avril 1971 pour l'...

Cote : 67 J 23

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Distinctions honorifiques, médaille du mérite agricole : correspondances adressées à et par Louis Joanne, notes, proposition, coupures de pr...

Cote : 67 J 24

Période : 1970 - 1978

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Eau potable et assainissement, financement des travaux : correspondances adressées à Louis Joanne (1970). à noter : - lettre à Jacques Duham...

Cote : 67 J 25

Période : 1970 - 1970

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Ecole d'agriculture Saint-Antoine à Saint-Genis-de-Saintonge, demande de subvention pour équipement : correspondances adressées à et par Lou...

Cote : 67 J 26

Période : 1972 - 1978

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Ecole d'apprentissage maritime de Port-Neuf à La Rochelle, administration générale : correspondances adressées à et par Louis Joanne, questi...

Cote : 67 J 27

Période : 1968 - 1970

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Espagnols, rémunération de la main-d'oeuvre espagnole employée pour les vendanges et l'incidence de la dévaluation du franc : correspondance...

Cote : 67 J 30

Période : 1969 - 1970

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Expertises agricoles : motion adressée par le Syndicat professionnel des propriétaires exploitants agricoles aux ministres, sénateurs et dép...

Cote : 67 J 31

Période : 1969 - 1971

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Exploitations agricoles, cumuls ou réunions d'exploitations agricoles : proposition de loi (n°2314) présentée à l'Assemblée Nationale par Lo...

Cote : 67 J 32

Période : 1972 - 1973

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Expropriation, réforme "Duval" : proposition de loi, projet de loi et rapport à l'Assemblée Nationale, rapport de la Fédération des associat...

Cote : 67 J 33

Période : 1971 - 1972

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Fédération française de l'agriculture, malaise agricole, viande bovine : rapport moral et d'orientation, correspondances adressées à et par ...

Cote : 67 J 36

Période : 1972 - 1972

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Fermage, réforme du statut du fermage et du métayage : projet de loi, rapport présenté à l'Assemblée Nationale, correspondances adressées à ...

Cote : 67 J 38

Période : 1970 - 1975

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...
Institut de développement agricole, création : proposition de loi n° 188 présentée à l'Assemblée Nationale par Louis Joanne et d'autres dépu...

Cote : 67 J 42

Période : 1956 - 2002

Fonds : Fonds Louis Joanne, député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire de Chevanceaux (1...

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