Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'appel de Besançon

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376W Cour d'appel de Besançon

Cote : 376W1-94

Période : 1940 - 1942
2113W

Cote : 2113W1-2113W34

Période : 1959 - 1981

Fonds : État des fonds
2113W

Cote : 2113W1-2113W34

Période : 1959 - 1981

Fonds : État des fonds
1054W Cour d'Appel de Besançon

Cote : 1054W1-46

Période : 1941 - 1967
2546W Cour d'Appel de Besançon

Cote : 2546W1-18

Période : 1985 - 1996
2451W Cour d'Appel

Cote : 2451W1-137

Période : 1995 - 1996
1140W Cour d'appel de Besançon

Cote : 1140W1-22

Période : 1940 - 1984
375W Cour d'appel de Besançon

Cote : 375W1-5

Période : 1941 - 1942
342W Cour d'appel de Besançon

Cote : 342W1-158

Période : 1944 - 1948
2491W Cour d'appel de Besançon

Cote : 2491W1-384

Période : 1997 - 2005

Cour d'appel de Besançon

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