Inventaire d'archives : 375W Cour d'appel de Besançon
Contenu :
Cour d'assises . - Procès criminels : dossiers de procédure.
Cote :
375W1-5
Publication :
Archives départementales du Doubs
Décembre 2017
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Besançon
/ Cour d'assises du DoubsInformations sur l'acquisition :
Cotés en U à leur entrée, ces archives ont été recotées en W en 2017.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Doubs
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_001653_375W