Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Grützner, Walther (Walter Emil) (Dr.) (1881-1951 ; juriste et fonctionnaire administratif)

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Mesures envisagées en vue de surveiller les formations de police en TO à la suite de l'incident à Düsseldorf en date du 30 septembre 1923

Cote : Dossier 13073

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
"Arbeitermassenmord in Essen" (tract diffusé par la "Presse-Abteilung Bulefeld [Bielefeld ?]") - Sanctions prises contre ce tract [demande d...

Cote : Dossier 12132

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
[Expulsion de nombreuses personnes de diverses villes ou communes des TO (Liste 113)]

Cote : Dossier 12232

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Demande de sanctions contre le Dr Grützner, Regierungspräsident de la régence de Düsseldorf

Cote : Dossier 11419

Période : 1923 - 1923

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Circulaire du Regierungspräsident Grützner [ancien Regierungspräsident de Düsseldorf] concernant les relations des autorités allemandes avec...

Cote : Dossier 14381

Période : 1924 - 1924

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924
Listes des retraits d'expulsion et des réintégrations de fonctionnaires demandés par les autorités allemandes suite à la Convention d'amnist...

Cote : Dossier 19604

Période : 1926 - 1926

Fonds : Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930

Grützner, Walther (Walter Emil) (Dr.) (1881-1951 ; juriste et fonctionnaire administratif)

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