Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Circulaire du Regierungspräsident Grützner [ancien Regierungspräsident de Düsseldorf] concernant les relations des autorités...

Date : 1924 - 1924

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Titre :

Circulaire du Regierungspräsident Grützner [ancien Regierungspräsident de Düsseldorf] concernant les relations des autorités allemandes avec les autorités d'occupation

Contenu :

Texte (traduction française) transmis par le Haut-commissaire français.

Antériorités : 5097.

Cote :

Dossier 14381

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924

Personnes :

Grützner, Walther (Walter Emil) (Dr.) (1881-1951 ; juriste et fonctionnaire administratif)

Document d'archives : Circulaire du Regierungspräsident Grützner [ancien Regierungspräsident de Düsseldorf] concernant les relations des autorités...

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