Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dossier 290

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Scellé manquant

Cote : Z/4/130

Période : 1894 - 1959

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : boite de stencils vierges saisie chez l'inculpé

Cote : Z/4/130

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire

Cote : Z/4/130

Période : 1940 - 1940

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : lettre adressée à l'inculpé

Cote : Z/4/130

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

Cote : Z/4/130

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : des notes diverses écrites sur quatre tickets du métropolitain, une feu...

Cote : Z/4/130

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : un diplôme de bienfaiteur de l'Espagne Républicaine décerné à l'inculpé en 1938 si...

Cote : Z/4/130

Période : 1938 - 1938

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellés manquants

Cote : Z/4/130

Période : 1894 - 1959

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tickets de rationnements alimentaires et textiles saisis sur l'inculpé(...

Cote : Z/4/130

Période : 1941 - 1941

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)
Scellé contenant une brochure

Cote : Z/4/134

Période : 1915 - 1915

Fonds : Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944)

Dossier 290

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