Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

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Projet de loi pour le renouveau de l'aménagement urbain

Cote : 19980050/1-19980050/2

Période : 1959 - 1989

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Rédaction et élaboration du projet de loi | Rédactions successives, 1983-1984 ; observations des autres administrations et compte-rendus d...

Cote : 19980050/1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Rédactions des articles par thèmes et passage devant l'Assemblée | Notes préparatoires à la rédaction des articles sur les thèmes sur les ...

Cote : 19980050/2

Période : 1982 - 1984

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
Suivi des organismes d'aménagement

Cote : 19980050/3-19980050/9

Période : 1959 - 1989

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Sociétés d'économie mixte : SEMAH Société d'économie mixte pour l'aménagement des Halles | Dossier de création et suivi des réalisation de...

Cote : 19980050/3

Période : 1967 - 1976

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Société d'économie mixte : SEMEASO, Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine et Oise | Liquidation de la so...

Cote : 19980050/4

Période : 1978 - 1984

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Société d'économie mixte : SONACOTRA, Société nationale de construction de logements pour les travailleurs | Modification des statuts éten...

Cote : 19980050/5

Période : 1967 - 1971

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Etablissements publics : EPBS, Etablissement public de la Basse-Seine | Problèmes soulevés par le régime juridique et fiscal de l'établiss...

Cote : 19980050/6

Période : 1973 - 1989

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
- Etablissements publics : EPAD, Etablissement public d'aménagement de la Défense | Notes et correspondance sur le développement et l'avenir...

Cote : 19980050/7

Période : 1968 - 1987

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...
Etablissements publics : EPAD, Etablissement public d'aménagement de la Défense | Gestion financière de l'établissement public : plans, note...

Cote : 19980050/8

Période : 1959 - 1987

Fonds : Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...

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