Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Beaufrère, Jean Maurice

Résumé de votre recherche :

Document d'archives

1900

Supprimer tous les filtres

Affiner votre recherche :

261 contenus liés

REFORME DU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Cote : 20020334/1-20020334/3

Période : 1997 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Travaux préparatoires

Cote : 20020334/1-20020334/2

Période : 1997 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Sans titre

Cote : 20020334/1

Période : 1997 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Responsabilité et légitimité des magistrats : articles de presse, communiqué, revue de presse, documentation, comptes rendus de réunions int...

Période : 1997 - 1999

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Commission d'examen des réclamations des justiciables, projet de création : documents de travail, synthèse des observations des juridictions...

Période : 1998 - 1998

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Réforme du statut des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes : lettre, note, projets de lois, projets de d...

Période : 1998 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Réforme du statut de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), travaux préparatoires : questions écrites, compte ...

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Aménagement et réduction du temps de travail des magistrats, négociations avec les syndicats de la magistrature : courriers, notes, document...

Cote : 20020334/2

Période : 2001 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Procédure parlementaire

Cote : 20020334/2-20020334/3

Période : 1997 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Sans titre

Cote : 20020334/2

Période : 1997 - 2001

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)

Beaufrère, Jean Maurice

261 contenus liés

Liens