Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)

Contenu :

Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Jean-Marie Beaufrère, conseiller technique chargé de l’organisation judiciaire, du droit économique, des professions judiciaires Art 1-3 : Réforme du statut de la magistrature, 1997-2001 Art 3 (suite)-5 : Carrière des magistrats, 1997-2001 Art 5 (suite) : Magistrats, cas nominatifs et particuliers, 1999-2001 Art 6 : Fonctionnaires des services judiciaires. 2000-2001 Art 7-8 : Organisation judiciaire, 1997-2000

Cote :

20020334/1-20020334/8

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019372

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