Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Jean-Marie Beaufrère, conseiller technique chargé de l’organisation judiciaire, du droit économique, des professions judiciaires Art 1-3 : Réforme du statut de la magistrature, 1997-2001 Art 3 (suite)-5 : Carrière des magistrats, 1997-2001 Art 5 (suite) : Magistrats, cas nominatifs et particuliers, 1999-2001 Art 6 : Fonctionnaires des services judiciaires. 2000-2001 Art 7-8 : Organisation judiciaire, 1997-2000
Cote :
20020334/1-20020334/8
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019372
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire