Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Benoit-Cattin, Luc

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ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

Cote : 19980553/1-19980553/16

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Marché intérieur de l'Electricité (MIE)

Cote : 19980553/3-19980553/8

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Marché intérieur de l'Electricité (MIE) : préparation de la directive européenne. 1993-1995

Cote : 19980553/5

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/6

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Conseil supérieur de l'Electricité et du Gaz.

Cote : 19980553/8

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Wallon (Dominique) et collab. , 50 p. + annexes, 1996. Rapport de la mission d'expertise sur le projet de liaison Saône-Rhin, Conseil géné...

Cote : 2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Barrage de Maisons Rouges (Indre-et-Loire) : devenir de l'aménagement hydroélectrique sur la Vienne (la concession Etat-EDF a pris fin le 31...

Cote : 19980553/12

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Convention EDF/Péchiney

Cote : 19980553/13

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Accident du Drac ; correspondance, notes. | PETIT (D.) | , 23 p. + annexes, 1996 Rapport de mission sur l'accident

Cote : 19980553/15

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
EDF et questions sociales.

Cote : 1

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Evolution des règles législatives en matière d'extension de la desserte en gaz.

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
HYDROCARBURES

Cote : 19980553/23-19980553/26

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
ELF-AQUITAINE-PRODUCTION | Déclin du gisement de Lacq.

Cote : 19980553/26

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sûreté nucléaire

Cote : 19980553/27-19980553/31

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/27

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Politique française en matière de sûreté nucléaire.

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) : évolution.

Cote : 19980553/29

Période : 1996 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Déchets radioactifs

Cote : 19980553/34-19980553/38

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
CODEM GIE : démantèlement de l'usine UP 1 de Marcoule.

Cote : 19980553/35

Période : 1996 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Commission d'évaluation, notes de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), correspondance.

Cote : 1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
TURPIN (Michel) , 73 p., 1996. Rapport sur le centre de stockage de la Manche

Cote : 2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/41

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Société ORFLAM PLAST à Pargny-sur-Saulx (Marne). Assainissement du site pollué par du thorium et des déchets toxiques. Question sanitaire po...

Cote : 19980553/45

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Superphénix

Cote : 19980553/47-19980553/48

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/47

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Superphénix de Creys-Malville, redémarrage comme réacteur consacré à la recherche : réunions, correspondance, commission chargée du suivi de...

Cote : 1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/48

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Framatome

Cote : 19980553/49-19980553/53

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Projet de fusion GEC-ALSTHOM-FRAMATOME.

Période : 1996 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) et la Société de services en informatique St-Formation.

Cote : 19980553/51

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
CEA Industrie (CEA-I) Cession du groupe CISI par CEA-I, projet de protocole avec la Compagnie des signaux.

Cote : 19980553/52

Période : 1996 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/54

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Coopération avec le groupe Normandy Mining Limited (NML).

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
BRGM : changement de président.

Cote : 19980553/57

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
COMILOG, compagnie minière de l'Ogooué (Gabon) : cession des actions du BRGM à ERAMET.. 1

Cote : 19980553/58

Période : 1995 - 1995

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/61

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Soginorpa : dossier de M. DELELIS, directeur-adjoint du Cabinet. Rapports, correspondance, notes.

Cote : 1

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Soginorpa (suite)

Cote : 2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
EMC

Cote : 19980553/63

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Entreprise minière et chimique (EMC) et Mines de Potasse d'Alsace (MDPA)

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF)

Cote : 19980553/64-19980553/73

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/64

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Nomination d'un nouveau président directeur général.

Période : 1995 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Situation du directeur général des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL)

Période : 1995 - 1995

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Sans titre

Cote : 19980553/69

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Société d'exploitation de la Pyrométallurgie de Salsigne (SEPS) : situation et perspectives. | TURPIN (Michel), BARTHELEMY (François) Rappor...

Cote : 1

Période : 1995 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Institution d'une zone définie par l'article 109 du code minier dans les Yvelines : projet de création d'une zone spéciale de calcaires cime...

Cote : 19980553/73

Période : 1997 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
SLN (Société Le Nickel) - ERAMET.

Cote : 19980553/75

Période : 1996 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
ENERCAL (Société Calédonienne d'énergie) : équilibre financier de la société.

Cote : 19980553/76

Période : 1996 - 1996

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Projet de loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie (suite).

Cote : 19980553/79

Période : 1996 - 1997

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)

Benoit-Cattin, Luc

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