Document d'archives : Institution d'une zone définie par l'article 109 du code minier dans les Yvelines : projet de création d'une zone spéciale de...
Titre :
Institution d'une zone définie par l'article 109 du code minier dans les Yvelines : projet de création d'une zone spéciale de calcaires cimentiers.
Cote :
19980553/73
Personnes :
Institutions :
Bureau de recherches géologiques et minières (France), Charbonnages de France, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (France), Compagnie nationale du Rhône, Electricité de France, Entreprise minière et chimique, Framatome, GDF Suez, Institut français du pétrole
Thèmes :
atmosphère, charbon, chimie, contrat de plan, déchet industriel, déchet nucléaire, effet de serre, entreprise publique, environnement, fiscalité, gaz, hydrocarbure, industrie, marché intérieur, nickel, poste, raffinerie, stockage, sécurité nucléaire, télécommunication, électricité, énergie, énergie nucléaire