Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)

Date de début :

1 janvier 1983

Source :

Archives nationales : Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)

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Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Suivi des questions relatives aux collectivités locales auprès du Conseil de l'Eur...

Cote : 19950276/1-19950276/3

Période : 1984 - 1993
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Action économique et aménagement du territoire (1982-1991)

Cote : 19940074/1-19940074/7

Période : 1982 - 1991
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Ve plan quinquenal de développement économique et social (1962-1968)

Cote : 19770111/1-19770111/3

Période : 1962 - 1968
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Programmes pluri-annuels de développement touristique des domaines skiables (1984-...

Cote : 19880044/1-19880044/7

Période : 1984 - 1985
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Évacuation et réutilisation des bases militaires de l’OTAN (1964-1968)

Cote : 19770152/1-19770152/3

Période : 1964 - 1968
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Déconcentration et décentralisation : transferts de compétences (1979-1988)

Cote : 19890072/1-19890072/4

Période : 1979 - 1988
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire et tourisme (1969-1986)

Cote : 19880075/1-19880075/4

Période : 1969 - 1986
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sociétés d'économie mixtes, communes urbaines et villes nouvelles (1949-1982)

Cote : 20050459/1-20050459/69

Période : 1949 - 1982
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Statut de la Corse (1983-1988)

Cote : 19900281/1-19900281/4

Période : 1983 - 1988
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Secteurs pilotes d’aménagement rural (1960-1969)

Cote : 19770143/1-19770143/31

Période : 1960 - 1969

Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)

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